Conditions d’utilisation

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Dernière mise à jour : 21/05/2026

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») contiennent les modalités et conditions qui vous sont applicables, ainsi qu’à votre accès aux Sites et à votre utilisation de ceux-ci (accesspassloyalty.com, y compris les versions mobiles et tout site successeur, quel que soit le mode d’accès). Les Sites sont exploités par Lids et/ou l’une de ses filiales ou sociétés affiliées (les « Entités Hat World Incorporated »). Lorsqu’ils sont employés dans les présentes, les termes « nous », « notre » ou « nos » désignent Lids et les Entités Hat World Incorporated.

Votre utilisation des Sites (y compris toute fonctionnalité, tout contenu ou toute application offerts par les Sites) est en tout temps assujettie aux présentes Conditions, telles que nous pouvons les modifier, ainsi qu’à toutes les lois, règles et réglementations applicables. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions.

1. Acceptation des Conditions. EN ACCÉDANT AUX SITES ET EN LES UTILISANT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LES PRÉSENTES CONDITIONS ET ACCEPTEZ D’ÊTRE JURIDIQUEMENT LIÉ PAR CELLES-CI. IMPORTANT : L’ARTICLE 19 CONTIENT UNE CONVENTION D’ARBITRAGE QUI PRÉVOIT QUE VOUS DEVEZ RECOURIR À L’ARBITRAGE PLUTÔT QUE DE SAISIR UN TRIBUNAL DEVANT UN JUGE ET UN JURY. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER AUX SITES NI LES UTILISER. Sauf lorsque la loi l’interdit, les présentes Conditions peuvent être changées, modifiées ou altérées par nous, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Si nous modifions les Conditions de façon importante, nous vous en informerons au moyen d’un avis, de Conditions mises à jour sur les Sites et/ou par courriel (envoyé à l’adresse de courriel indiquée dans votre compte, le cas échéant), avant ou au moment de l’entrée en vigueur de la ou des modifications. Par conséquent, lorsque vous accédez aux Sites ou les utilisez, vous devriez vérifier la date des Conditions et prendre connaissance de tout changement survenu depuis la dernière version. Votre utilisation continue des Sites après la publication de toute modification des présentes Conditions signifie que vous acceptez ces modifications. Votre accès aux Sites et votre utilisation de ceux-ci seront régis par les Conditions en vigueur au moment de cet accès ou de cette utilisation.

2. Autres sources de modalités et conditions; promotions et coupons. Afin de participer à certains services, promotions, rabais ou coupons pouvant être offerts de temps à autre relativement aux Sites, ou de les utiliser (les « Offres »), vous pourriez être tenu d’accepter des modalités et conditions additionnelles ou différentes (les « Modalités de l’Offre »). En cas de conflit entre les présentes Conditions et des Modalités de l’Offre, les Modalités de l’Offre prévaudront, et les dispositions non contradictoires des présentes Conditions continueront de s’appliquer. Par exemple, si vous souhaitez utiliser un code de coupon sur les Sites, l’utilisation de ce code est assujettie aux Modalités de l’Offre propres à ce code ainsi qu’aux dispositions non contradictoires des présentes Conditions. Si une Offre ne comporte pas de Modalités de l’Offre, seules les présentes Conditions s’appliquent. En vertu des présentes Conditions, sauf interdiction de la loi, toute Offre : a) n’est valable qu’au Site indiqué dans l’Offre et dans aucun autre magasin; b) s’applique uniquement à la marchandise en stock et non aux cartes-cadeaux ni aux services; c) n’est pas échangeable contre de l’argent ou un équivalent monétaire; d) est limitée à une Offre par personne; e) doit être saisie au moment du paiement et/ou dans votre compte pour être utilisée; f) ne peut être combinée à aucun autre coupon ou offre; g) ne peut être utilisée qu’une seule fois; h) expire à la plus tardive des dates suivantes : un an à compter de la date d’émission ou la date exigée par la loi applicable; et i) ne peut être reproduite, modifiée, vendue, échangée ni utilisée pour payer une taxe, telle que la taxe de vente, les frais d’expédition ou tout service à valeur ajoutée. De plus, certaines Offres peuvent prendre la forme d’un bon. Si vous achetez un bon dont la valeur promotionnelle excède le montant payé, vous pouvez l’échanger contre la valeur promotionnelle jusqu’à la date d’expiration, ou contre le montant payé après la fin de la période promotionnelle applicable. Nous nous réservons le droit de limiter, de modifier ou d’annuler toute Offre ou toute commande associée, sans préavis, même après que vous avez tenté d’utiliser l’Offre ou passé la commande associée. En utilisant une Offre, vous indiquez votre acceptation de toutes les modalités et conditions applicables, y compris les présentes Conditions et les Modalités de l’Offre, le cas échéant. Certaines offres peuvent également être assujetties à des exigences ou restrictions additionnelles imposées par nous ou par des tiers participants, tels que les fournisseurs ou autres marchands qui ont émis ou commandité l’Offre ou qui y sont associés.

3. Utilisation des Sites. Le contenu et les renseignements que nous publions sur les Sites ne peuvent être utilisés qu’à des fins d’information, à des fins personnelles ou à d’autres fins que nous autorisons. En accédant aux Sites et en les utilisant, vous déclarez et garantissez que : a) tous les renseignements que vous soumettez sont véridiques et exacts; b) vous maintiendrez l’exactitude de ces renseignements; c) vous êtes âgé de 18 ans ou plus; et d) votre utilisation des Sites ne contrevient à aucune loi, règle ou réglementation applicable. Les Sites sont destinés à être utilisés par les résidents des États-Unis (« É.-U. ») ou par des non-résidents qui acceptent d’utiliser les Sites conformément aux lois américaines, aux présentes Conditions et à la Politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité »). En utilisant les Sites, vous déclarez et garantissez en outre que vous respectez ces exigences de résidence. L’utilisation des Sites et l’accès à ceux-ci sont nuls là où la loi l’interdit.

4. Utilisation non autorisée. Vous ne pouvez utiliser les Sites pour aucune utilisation non autorisée ni à des fins illégales ou illicites. Toute utilisation non autorisée ou toute violation des présentes Conditions peut mettre fin immédiatement et automatiquement à votre droit d’utiliser les Sites et d’y accéder, et peut engager votre responsabilité juridique. Des poursuites judiciaires appropriées peuvent être intentées en cas d’utilisation illégale ou non autorisée des Sites. Nous pouvons retirer tout contenu, lien, etc. non autorisé sans préavis. Voici quelques exemples d’utilisation non autorisée, illégale ou illicite des Sites, sans toutefois s’y limiter :

Copier, modifier, afficher, exécuter, distribuer, republier ou retransmettre tout contenu ou matériel (y compris, à titre d’exemple, des images et du texte), en tout ou en partie, provenant des Sites ou figurant sur ceux-ci, sans notre consentement écrit préalable;
Recueillir les noms d’utilisateur et/ou les adresses de courriel des utilisateurs dans le but d’envoyer des courriels non sollicités;
Utiliser une technique de cadrage (framing) ou une technique similaire sans notre autorisation écrite préalable;
Créer ou maintenir un lien depuis un autre site Web vers toute page des Sites sans notre autorisation écrite préalable;
Toute activité criminelle ou délictuelle, y compris la fraude, le pollupostage, le « spimming » (pollupostage par messagerie instantanée), l’envoi de virus ou d’autres fichiers nuisibles, la violation du droit d’auteur, la contrefaçon de brevet ou le vol de secrets commerciaux;
Couvrir ou masquer les bandeaux publicitaires des Sites, le cas échéant, au moyen de HTML/CSS ou de tout autre moyen;
Toute utilisation automatisée d’un système, notamment au moyen de scripts, visant à modifier du contenu;
Entraver, perturber ou surcharger les Sites ou les réseaux, systèmes ou services connectés aux Sites;
Utiliser tout système ou logiciel automatisé pour extraire des données des Sites à des fins commerciales (y compris le « moissonnage d’écran »);
Tenter de se faire passer pour un autre utilisateur ou une autre personne, au moment du paiement ou autrement;
Utiliser le compte, le nom d’utilisateur ou le mot de passe d’un autre utilisateur, ou divulguer votre mot de passe, le cas échéant, à un tiers, ou permettre à un tiers d’accéder à votre compte;
Afficher une publicité, ou accepter un paiement ou toute contrepartie de valeur d’un tiers en échange de l’exercice, pour le compte de cette personne, d’une activité commerciale sur les Sites ou par leur intermédiaire, par exemple en plaçant du contenu commercial sur les Sites;
Utiliser les Sites à des fins de harcèlement, de menace, de diffamation, d’abus, d’obscénité ou d’atteinte à la vie privée; ou
Utiliser les Sites d’une manière non conforme à toute loi, règle ou réglementation applicable.

5. Récompenses Access Pass. Les Récompenses Access Pass constituent un rabais de fidélité échangeable uniquement contre des achats futurs auprès des propriétés de Lids. Aucune contrepartie n’est exigée de votre part pour obtenir des Récompenses Access Pass, mais pour les obtenir, vous devez créer et maintenir un compte client enregistré avec une adresse de courriel valide et effectuer votre paiement en étant connecté à ce compte sur l’un des sites Web qui offre alors les Récompenses Access Pass. Pour accumuler et échanger des Récompenses Access Pass, vous devez créer et maintenir un compte client enregistré avec une adresse de courriel valide. Lorsque vous vous connectez à votre compte, vous pouvez consulter le solde de vos Récompenses Access Pass, lequel sera appliqué automatiquement à votre prochain achat. Sauf si la loi l’exige, les Récompenses Access Pass ne sont pas échangeables contre de l’argent et ne peuvent être transférées, vendues ni distribuées à d’autres personnes. Les Récompenses Access Pass expirent comme suit : elles expirent à 23 h 59 HNE le 31/12 de l’année au cours de laquelle elles ont été accumulées, sauf indication contraire au moment de leur accumulation. Nous nous réservons le droit de mettre fin aux Récompenses Access Pass ou de modifier à tout moment les modalités qui leur sont applicables. Access Pass Rewards est une marque déposée de Lids.

Renouvèlement automatique du Laissez-Passer Prémium de Lids (English)

· L’abonnement au Laissez-Passer est valable pour une durée de 12 mois.

· Si vous « acceptez » le renouvèlement automatique, votre carte de paiement enregistrée sera débitée dans un an d’un montant de 10 $ USD / 12 $ CAD.

· Vous recevrez une notification par courriel ou par message texte avant que le prochain paiement ne soit effectué.

· Annulez à tout moment en magasin ou en communiquant avec le service à la clientèle de Lids à l’adresse CustomerCare@Lids.com.

· Si vous « acceptez » et que vous êtes inscrit au programme de messagerie texte de Lids, Lids vous enverra une confirmation par SMS contenant l’intégralité des modalités et conditions.

Renouvèlement automatique du Laissez-Passer Prémium de Lids (French)

· L’abonnement au Laissez-Passer est valable pour une durée de 12 mois.

· Si vous « acceptez » le renouvèlement automatique, votre carte de paiement enregistrée sera débitée dans un an d’un montant de 12 $ CAD.

· Vous recevrez une notification par courriel ou par SMS avant que le paiement ne soit effectué.

· Vous pouvez annuler à tout moment en magasin ou en contactant le service à la clientèle de Lids à l’adresse CustomerCare@Lids.com.

· Si vous « Acceptez » et que vous êtes inscrit au programme de SMS de Lids, Lids vous enverra une confirmation par SMS contenant l’intégralité des conditions générales.

6. Liens vers des sites tiers; annonceurs. Les Sites peuvent vous fournir des liens ou un autre accès vers d’autres sites Web, services, produits ou contenus de tiers, y compris les Autres Plateformes, telles que définies à l’article 10 ci-dessous (les « Sites tiers »). Nous n’exerçons aucun contrôle sur les services, produits ou contenus de tout Site tiers et ne les endossons pas. Vous reconnaissez et acceptez que vous accédez à ces Sites tiers à vos propres risques et que vous êtes entièrement responsable de porter votre propre jugement indépendant quant à votre utilisation de ceux-ci ou à vos interactions avec eux. Nous vous recommandons de lire les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de chaque Site tiers auquel vous accédez.

7. Politique de confidentialité. Vous consentez à la collecte, à l’utilisation et au partage de vos renseignements, y compris vos renseignements personnels, conformément à notre Politique de confidentialité. Toutes les dispositions de la Politique de confidentialité sont intégrées aux présentes par renvoi.

8. Produits, contenu et spécifications. L’inclusion de tout produit ou service sur les Sites n’implique ni ne garantit que ces produits ou services seront disponibles à un moment donné. Les produits figurant sur les Sites peuvent être indisponibles, peuvent présenter des caractéristiques différentes de celles indiquées, ou peuvent en réalité être offerts à un prix différent de celui indiqué sur les Sites. Dans le cas où un produit est affiché à un prix erroné en raison d’une erreur typographique ou d’une erreur de prix ou d’autres renseignements, nous aurons le droit d’annuler les commandes de ce produit, que la commande ait été confirmée ou non et que votre carte de crédit ou autre mode de paiement ait été débité ou non. Si votre carte de crédit a déjà été débitée pour l’achat et que votre commande est annulée, nous vous remettrons ces frais dans un délai commercialement raisonnable après l’annulation. La couleur réelle des produits que vous voyez dépendra en partie de votre système informatique, et nous ne pouvons garantir l’exactitude d’aucune couleur, texture ou détail des produits réels. En aucun cas un élément des présentes Conditions ou d’une section des Sites ne saurait être interprété comme une déclaration ou une garantie à l’égard d’un contenu, d’un service ou d’un produit. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité des descriptions ou de tout autre contenu. De plus, nous n’endossons pas et ne sommes pas responsables de l’exactitude et de la fiabilité de toute opinion ou déclaration formulée sur les Sites par un tiers, y compris, sans s’y limiter, les clients, fabricants, distributeurs ou fournisseurs de produits et services vendus par l’intermédiaire des Sites. Nous n’assumons aucune responsabilité ni aucune obligation de modifier ou de retirer un contenu inexact. En outre, nous pouvons modifier sans préavis les renseignements relatifs au prix, à la disponibilité ou à d’autres caractéristiques des produits. Nous nous réservons le droit, sans préavis, de limiter la quantité commandée de tout produit ou service, de refuser le service à tout client ou d’annuler toute commande, y compris après sa soumission. Nous pouvons également exiger des vérifications additionnelles ou d’autres renseignements avant d’accepter et/ou d’expédier toute commande. La réception d’une confirmation de commande de notre part ne signifie pas que nous acceptons votre commande, ni ne constitue la confirmation de notre offre de vente. En ce qui concerne l’expédition des produits et services vendus par l’intermédiaire des Sites, le risque de perte et le titre de propriété des articles achetés sur les Sites vous sont transférés dès la livraison des articles au transporteur. Il vous incombe de présenter toute réclamation aux transporteurs pour les envois endommagés et/ou perdus. Il vous incombe également de prendre connaissance et de respecter toutes les lois locales, étatiques, fédérales et internationales applicables (y compris les exigences d’âge minimum) relatives à la possession, à l’utilisation et à la vente de tout article acheté sur les Sites. En passant une commande, vous déclarez que les produits commandés seront utilisés uniquement de manière licite, conformément à toutes les lois, règles et réglementations applicables, y compris le droit d’auteur.

9. Propriété; propriété intellectuelle. L’ensemble du contenu des Sites (y compris, sans s’y limiter, les textes, graphiques, icônes, images, extraits et logiciels) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques de commerce et d’autres lois. Les noms, logos, slogans, icônes et marques figurant sur les Sites sont la propriété exclusive de Lids ou des Entités Hat World Incorporated, tous droits réservés, et ne peuvent être utilisés par vous sans notre autorisation écrite préalable. Sauf indication contraire, toute autre propriété intellectuelle apparaissant sur les Sites est la propriété de son titulaire respectif. Nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément accordés relativement au contenu et aux services des Sites.

10. Contenu généré par l’utilisateur. Les utilisateurs peuvent être en mesure de publier du contenu dans certaines sections des Sites ou sur d’autres sites Web ou plateformes que nous possédons ou exploitons, y compris sur des plateformes de médias sociaux telles que Facebook, Instagram, Twitter et Pinterest (les « Autres Plateformes »). Vous êtes seul responsable de tout contenu (y compris, sans s’y limiter, les photos, œuvres, vidéos, textes, graphiques et autres renseignements) que vous téléchargez, publiez, affichez ou nous fournissez autrement par l’intermédiaire des Sites ou des Autres Plateformes (le « Contenu de l’utilisateur »). Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard de tout Contenu de l’utilisateur publié par vous ou par toute autre partie. Tout Contenu de l’utilisateur que vous publiez ou fournissez, y compris les questions, avis, commentaires et suggestions, sera traité comme non confidentiel et non exclusif. En partageant du Contenu de l’utilisateur avec nous, vous nous accordez un droit mondial, libre de redevances, perpétuel, irrévocable et transférable d’utiliser, de copier, de reproduire, d’exécuter, de distribuer, d’afficher, de publier, de vendre le Contenu de l’utilisateur et d’en créer des œuvres dérivées, ainsi que d’accorder et d’autoriser des sous-licences de ce qui précède. De plus, nous serons libres d’utiliser toute idée, tout concept, tout savoir-faire ou toute technique contenus dans ce Contenu de l’utilisateur à quelque fin que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la conception, la fabrication et la commercialisation de produits et services qui intègrent ce Contenu de l’utilisateur, notamment au moyen d’outils d’intelligence artificielle. Vous déclarez et garantissez que : a) vous êtes le titulaire du Contenu de l’utilisateur que vous publiez sur les Sites ou que vous disposez autrement du droit d’accorder la licence prévue au présent article 10; b) votre Contenu de l’utilisateur ne viole pas les droits à la vie privée, les droits à l’image, les droits de propriété intellectuelle ni tout autre droit d’une personne ou d’une entité; c) la publication du Contenu de l’utilisateur sur les Sites n’entraîne pas la violation d’un contrat entre vous et un tiers; et d) votre Contenu de l’utilisateur n’a pas été généré au moyen d’outils d’intelligence artificielle. Vous acceptez de payer toutes les redevances, tous les frais et toutes les autres sommes dus à une personne en raison de tout Contenu de l’utilisateur que vous publiez sur les Sites ou les Autres Plateformes. Nous n’avons aucune obligation de filtrer ou de surveiller le Contenu de l’utilisateur, mais nous pouvons l’examiner de temps à autre, à notre seule discrétion, afin de vérifier la conformité aux présentes Conditions. Nous pouvons rejeter, refuser de publier, modifier ou retirer tout Contenu de l’utilisateur à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit ou sans raison.

11. Résiliation de l’accès et/ou du compte. En plus de tout droit ou recours dont nous pourrions disposer en vertu des présentes Conditions ou de la loi applicable, nous pouvons limiter, suspendre ou résilier votre accès aux Sites ou aux Autres Plateformes (y compris, sans s’y limiter, l’inscription de votre compte et votre capacité à publier du Contenu de l’utilisateur), à tout moment, avec ou sans préavis, et avec ou sans motif. Nous pouvons également transmettre aux autorités compétentes tout renseignement concernant des activités illégales alléguées ou réelles, y compris votre identité.

12. Durée. Les présentes Conditions demeureront pleinement en vigueur pendant que vous utilisez les Sites ou y accédez, ou que vous détenez un compte sur les Sites. Consultez notre Politique de confidentialité pour savoir comment modifier ou supprimer votre compte. Les articles 2, 6 et 8 à 19, ainsi que toutes les autres dispositions dont on peut raisonnablement interpréter qu’elles survivent, demeureront en vigueur après toute résiliation des présentes Conditions.

13. Indemnisation. Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir indemnes Lids, les Entités Hat World Incorporated, leurs filiales, sociétés affiliées, fournisseurs et concédants de licence, ainsi que leurs dirigeants, mandataires, partenaires et employés respectifs (les « Parties du Site »), de toute perte, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, formulée par un tiers et découlant de votre utilisation des Sites en violation des présentes Conditions et/ou résultant d’un manquement aux présentes Conditions (y compris, sans s’y limiter, tout manquement à vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes).

14. EXCLUSION DE GARANTIES. VOTRE UTILISATION DES SITES SE FAIT À VOS SEULS RISQUES. LE CONTENU ET LES RENSEIGNEMENTS PUBLIÉS SUR LES SITES, AINSI QUE LES PRODUITS ET SERVICES ACCESSIBLES OU OFFERTS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SITES, VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE NI DÉCLARATION D’AUCUNE SORTE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES PARTIES DU SITE EXCLUENT ET DÉCLINENT TOUTE GARANTIE OU DÉCLARATION EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER DES SITES, DE LEUR CONTENU ET DES PRODUITS ET SERVICES ÉNUMÉRÉS OU ACHETÉS SUR LES SITES OU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE.

15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. EN AUCUN CAS LES PARTIES DU SITE NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DE DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’ACHALANDAGE, L’ATTEINTE À LA RÉPUTATION, LES FRAIS DE REMPLACEMENT OU TOUTE PERTE INTANGIBLE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SITES, DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LES SITES, OU DES PRODUITS OU SERVICES OFFERTS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SITES, MÊME SI LES PARTIES DU SITE ONT ÉTÉ AVISÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. MALGRÉ TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES, LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES DU SITE ENVERS VOUS, POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION, SERA EN TOUT TEMPS LIMITÉE AU PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (I) LE PRIX D’ACHAT DE L’ARTICLE EN CAUSE, LE CAS ÉCHÉANT; OU (II) 10,00 $.

16. Opérations avec des tiers. Dans le cadre de votre utilisation des Sites, vous pourriez avoir la possibilité de conclure des opérations commerciales ou autres avec d’autres utilisateurs, fournisseurs et autres tiers. Vous reconnaissez que toutes les opérations relatives à toute marchandise ou à tout service offerts par un tiers, y compris, sans s’y limiter, les conditions d’achat, les modalités de paiement, les garanties, les cautions, les modalités d’entretien et de livraison relatives à ces opérations, sont convenues uniquement entre vous et le tiers vendeur ou acheteur de ces marchandises et services. NOUS N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE À L’ÉGARD DES OPÉRATIONS AVEC DES TIERS EXÉCUTÉES PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SITES OU EN LIEN AVEC CEUX-CI, ET VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE CES OPÉRATIONS AVEC DES TIERS SONT EFFECTUÉES ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES. TOUTE GARANTIE FOURNIE RELATIVEMENT À DES PRODUITS, SERVICES, MATÉRIELS OU RENSEIGNEMENTS OFFERTS SUR LES SITES OU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE PAR UN TIERS EST FOURNIE UNIQUEMENT PAR CE TIERS, ET NON PAR NOUS. EN CAS DE PROBLÈME AVEC LES PRODUITS OU SERVICES QUE VOUS AVEZ ACHETÉS D’UN TIERS SUR LES SITES OU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE SEUL RECOURS, LE CAS ÉCHÉANT, SOIT AUPRÈS DU FABRICANT DE CES PRODUITS OU DU FOURNISSEUR DE CES SERVICES, CONFORMÉMENT À LA GARANTIE DE CE FABRICANT OU FOURNISSEUR, OU DE DEMANDER UN RETOUR ET UN REMBOURSEMENT POUR CES PRODUITS OU SERVICES DE TIERS CONFORMÉMENT AUX POLITIQUES DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT PUBLIÉES PAR LES TIERS, LE CAS ÉCHÉANT.

17. Contrôles américains à l’exportation. Les logiciels mis à votre disposition par les Sites (les « Logiciels »), le cas échéant, sont assujettis aux contrôles américains à l’exportation. Aucun Logiciel ne peut être téléchargé à partir des Sites ni autrement exporté ou réexporté en violation des lois américaines sur l’exportation. Le téléchargement ou l’utilisation des Logiciels se fait à vos seuls risques.

18. Droit applicable. Les présentes Conditions et votre utilisation des Sites seront régies par le droit fédéral américain et par le droit du Delaware, sans égard aux règles de conflits de lois de celui-ci et peu importe où vous résidez ou d’où vous accédez aux Sites ou les utilisez.

19. Arbitrage / Absence de recours collectif. Sauf lorsque la loi l’interdit, comme condition d’utilisation des Sites, vous et nous convenons que tous les différends, réclamations et causes d’action (collectivement, les « Réclamations ») découlant des Sites ou liés à ceux-ci seront résolus exclusivement par arbitrage exécutoire en vertu des règles de l’American Arbitration Association (« AAA »), y compris les Supplementary Procedures for Consumer-Related Disputes, aux fins du règlement complet et définitif de cette Réclamation, en appliquant la Federal Arbitration Act et les autres lois fédérales sur l’arbitrage. Vous et nous convenons également que : a) toute Réclamation sera résolue individuellement et non dans le cadre d’un recours collectif; b) si une Réclamation est néanmoins portée devant un tribunal, nous renonçons tous deux à tout droit à un procès devant jury; et c) vous ou nous pouvons demander à un tribunal une injonction en matière de violation de propriété intellectuelle. L’arbitrage ne fait intervenir ni juge ni jury. Bien que le contrôle judiciaire d’une sentence arbitrale puisse être limité, un arbitre a le pouvoir d’accorder les mêmes dommages-intérêts et réparations qu’un tribunal, y compris une injonction ou des dommages-intérêts prévus par la loi. À moins que l’arbitre de l’AAA ne détermine que votre Réclamation était frivole, nous : (i) vous remettrons les frais que vous avez payés, et (ii) ne vous réclamerons pas le remboursement de nos honoraires d’avocat et frais liés à l’arbitrage. Vous et nous convenons en outre qu’une sentence et tout jugement la confirmant ne s’appliquent qu’à l’arbitrage dans le cadre duquel elle a été rendue et ne peuvent être invoqués dans aucune autre procédure, sauf pour exécuter la sentence elle-même, et que toute action postérieure à l’arbitrage visant à faire exécuter une sentence arbitrale ou toute action visant à obtenir une réparation en équité ou une injonction sera intentée exclusivement devant les tribunaux de l’État du Delaware ou devant la United States District Court for the District of Delaware. Pour toute Réclamation qui n’est pas assujettie à l’arbitrage, le cas échéant : y) la compétence et le ressort exclusifs pour les procédures portant sur des Réclamations seront les tribunaux compétents siégeant dans l’État du Delaware (le « Ressort »), et les parties renoncent par les présentes à tout argument selon lequel un tel tribunal n’aurait pas compétence personnelle ou selon lequel le Ressort ne serait pas approprié ou commode; et z) vous et nous renonçons à tout droit à un procès devant jury à l’égard de toute Réclamation. Vous acceptez de faire valoir toutes vos réclamations contre nous dans un délai d’un (1) an à compter de la date de l’achat applicable ou, si aucun achat n’a été effectué, à compter de la date à laquelle la réclamation est née.

20. Dispositions diverses. Nous pouvons vous aviser de certains événements de temps à autre et pourrions être tenus, en vertu du droit étatique ou fédéral, de vous aviser de certains événements. Vous reconnaissez et consentez par les présentes à ce que ces avis prennent effet dès leur publication sur les Sites ou (si nous choisissons de procéder ainsi, à notre seule discrétion) dès leur transmission par courriel, si vous nous avez fourni une adresse de courriel exacte. Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les titres des articles des présentes Conditions sont fournis par souci de commodité seulement et n’ont aucun effet juridique ou contractuel. Les présentes Conditions et votre compte sur les Sites vous sont personnels et ne peuvent être transférés ni cédés. Notre exécution aux termes des présentes Conditions est assujettie aux lois et aux procédures judiciaires en vigueur, et rien dans les présentes Conditions ne déroge à notre droit de nous conformer aux demandes ou exigences gouvernementales, judiciaires et policières relatives à votre utilisation des Sites ou aux renseignements qui nous sont fournis ou que nous recueillons à l’égard de cette utilisation. Si une partie des présentes Conditions est jugée invalide ou inexécutable en vertu de la loi applicable, y compris, sans s’y limiter, les exclusions de garanties et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, la disposition invalide ou inexécutable sera réputée remplacée par une disposition valide et exécutoire correspondant le plus étroitement à l’intention de la disposition d’origine, et le reste des présentes Conditions demeurera en vigueur. Les présentes Conditions, de même que toutes les modalités et conditions ou politiques additionnelles auxquelles elles renvoient et qui y sont intégrées (y compris la Politique de confidentialité et/ou les modalités additionnelles applicables à diverses sections des Sites), constituent l’entente complète entre vous et nous.

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Courriel : customercare@lids.com

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